Conditions Générales
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Parties
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « Client ») et l'une des entités Upvendo suivantes, selon votre lieu d'établissement :
- Upvendo BV (l'« Entité UE »), une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Kalvekeetdijk 179, 8300 Knokke-Heist, Belgique, est votre contrepartie contractuelle si vous êtes établi dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
- Upvendo, Inc. (l'« Entité US »), une société du Delaware dont le siège social est situé 300 Delaware Avenue, Suite 210, Wilmington, DE 19801, États-Unis, est votre contrepartie contractuelle si vous êtes établi aux États-Unis.
Pour les Clients établis ailleurs, l'Entité UE est votre contrepartie contractuelle, sauf accord écrit contraire. Chaque entité est dénommée « Upvendo », « nous » ou « notre » dans les présentes Conditions.
Présentation
Ce site web (upvendo.com et les variantes ccTLD .be, .nl, .fr, .de) est exploité par Upvendo. Upvendo propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et Services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site, en configurant une installation via notre configurateur, en réservant une démo ou en effectuant un achat via notre paiement en libre-service, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien.
Les paiements en libre-service sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd. pour les paiements EEE ; Stripe, Inc. pour les paiements US). Les accords commerciaux portés par notre équipe commerciale sont régis par des Master Service Agreements signés séparément, qui prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Article 1 — Conditions en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre pays de résidence ou avoir donné votre consentement à l'utilisation du site par des mineurs sous votre responsabilité.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et Services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sous réserve du droit applicable en matière de non-discrimination.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer des transmissions sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Article 3 — Exactitude des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes ou plus récentes.
Article 4 — Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits et Services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Pour les Services d'abonnement en cours, les modifications de prix seront communiquées avec le préavis prévu dans votre bon de commande ou, à défaut, au moins 30 jours à l'avance, et prendront effet au renouvellement suivant.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers d'une modification, d'un changement de prix, d'une suspension ou d'une interruption du Service, sauf obligation légale ou contractuelle.
Article 5 — Produits et Services
Certains produits et Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web ou via notre processus commercial. Ces produits et Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre appareil sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, ménage ou commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées en dehors d'un programme partenaire approuvé.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Veuillez également consulter notre Politique de remboursement.
Article 7 — Outils et intégrations facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils et intégrations de tiers (y compris POS, paiements et autres fournisseurs) sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous n'assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.
Article 8 — Liens tiers
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu de tels matériaux. Les plaintes relatives à des produits tiers doivent être adressées directement à ce tiers.
Article 9 — Commentaires, retours et autres soumissions
Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, « Retours »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit ces Retours. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les Retours confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les Retours ; ou (3) de répondre aux Retours. Vous conservez la propriété des données personnelles soumises avec les Retours, régies par notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Données personnelles
Votre soumission de données personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité. Lorsque Upvendo traite des données personnelles pour votre compte, notre Accord de traitement des données s'applique.
Article 11 — Erreurs et omissions
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Article 12 — Usages interdits
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer ou explorer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service.
Article 13 — Limitation de garantie et de responsabilité
Sauf disposition impérative contraire, nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Le Service et tous les produits et Services qui vous sont livrés via le Service sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, sauf indication contraire expresse ou bon de commande signé.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Upvendo, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus ou de données.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable (y compris, le cas échéant, la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causées par négligence, fraude ou en vertu d'une législation impérative de protection des consommateurs).
Article 14 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Upvendo, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Article 15 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions, sans affecter la validité des dispositions restantes.
Article 16 — Résiliation
Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
Article 17 — Intégralité de l'accord
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes politiques publiées par nous sur ce site constituent l'accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains. Si vous avez signé un Master Service Agreement séparé avec nous, cet accord prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Article 18 — Droit applicable et juridiction
Le droit applicable et la juridiction suivent l'entité Upvendo contractante identifiée dans la section Parties ci-dessus :
- Lorsque l'Entité UE (Upvendo BV) est votre contrepartie contractuelle, les présentes Conditions sont régies par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles, Belgique, ont compétence exclusive.
- Lorsque l'Entité US (Upvendo, Inc.) est votre contrepartie contractuelle, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois, et les tribunaux étatiques et fédéraux du District du Delaware ont compétence exclusive.
Ce qui précède s'applique sans préjudice de toute juridiction impérative ou de toute loi impérative de protection des consommateurs applicable dans votre pays de résidence.
Article 19 — Modifications
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.
Article 20 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à legal@upvendo.com.
Upvendo BV (Entité UE) — Kalvekeetdijk 179, 8300 Knokke-Heist, Belgique
Upvendo, Inc. (Entité US) — 300 Delaware Avenue, Suite 210, Wilmington, DE 19801, États-Unis